Règlement intérieur

Une aire de carénage a été aménagée sur le terrain situé Quai Midi-Nord à Sète.Les dispositions suivantes ont pour but de définir ses conditions de fonctionnement.
Conformément à l'article 9 des statuts, le conseil d'administration désigne en son sein, un bureau dont la composition est la suivante :
* Un Président , un vice président
* Un trésorier, un trésorier adjoint
* Un secrétaire, un secrétaire adjoint.
* Un conseiller technique


Les adhérents, à jour de leur cotisation, bénéficient des services fournis (grutage, lavage ) moyennant une cotisation dont le montant est fixé chaque année par les sociétaires lors de l'Assemblée Générale.
Les pêcheurs des "petits métiers", membres de l'Association, utilisateurs de l'aire de carénage, ne pourront, en aucune façon, se prévaloir de leur profession, en cas d'accident corporel ou matériel.
La charge maximale de la grue est limitée à 4 tonnes.
La longueur des bateaux ne doit pas excéder 7,00 mètres hors tout.
Le tirant d'eau ne doit pas excéder 1,10 mètre. Les bateaux présentés au levage doivent être sans fond d'eau (doubles coques vidangées, fonds asséchés)
Le tirant d,air ne doit pas exceder 2.18m maximun
L,association decline sa responsabilité quant aux dommages causés aux accessoires(antenne,radar,taud,etc....)


La durée d'un carénage est limitée à SIX jours (jour du levage et jour de la mise à l'eau compris). HUIT  jours pour les navires en bois.Pour assurer une meilleure rotation des bers, il est conseillé de mettre à l'eau le plus rapidement possible. Tout dépassement de ce délai entraînera, quotidiennement, la perception d'une somme fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont fournies gratuitement aux adhérents : l'eau et l'électricité pour un usage normal (sauf utilisation intensive sur l'aire (ou particulière : bateau à quai) pour laquelle sera exigée une participation aux frais)
Seul le personnel bénévole agréé par le bureau de l'association devra assurer le fonctionnement de toutes les installations. En cas de non respect, l'association décline toute responsabilité en cas d'accident matériel ou corporel survenant du fait de personne non habilitée. L'association se réserve le droit de poursuivre les contrevenants
Les levages et mises à l'eau ont lieu exclusivement l'après-midi à partir de 14 heures du Lundi au samedi. Seul les membres bénévoles, et pour leur usage personnel, sont cependant autorisés à lever ou mettre à l'eau le matin après inscription préalable.

Consignes aux usagers de l'aire de carénage

PRISE DE RENDEZ-VOUS : Aucun rendez-vous ne sera accepté si le sociétaire n'est pas à jour de sa cotisation annuelle.Le paiement pour un carénage ou un levage moteur se règlera le jour de la prise de rendez-vous. Si l'adhérent ne se présente pas le jour prévu, la manutention sera considérée comme effectuée.
.La somme perçue restera acquise par l'association.Aucune réclamation ne sera admise si l'adhérent n'a pas averti au minimum 3(trois) jours avant.

LEVAGES ET MISES A L'EAU : Les propriétaires des bateaux doivent prévoir un cordage de maintien à la proue et à la poupe Ils participent aux opérations de levage et de mise à l'eau sous les ordres de l'équipe de service. Les bateaux sont levés et mis à l'eau dans l'ordre indiqué par l'équipe de service. L'heure limite de présentation est fixée à 15 heures. Pendant la durée du séjour sur l'aire de carenage : toute manipulation du ber et du bateau en dehors de la mise à terre et de la mise à l'eau s'effectue sous l'entière responsabilité du propriétaire du bateau.Le propriétaire est tenu d'indiquer les emplacements des sangles. Aucune réclamation ne sera acceptée suite à un levage ayant forcé sur l'hélice ou sur l'arbre de transmission.

POSTES DE LAVAGE :Les lavages s'effectuent uniquement dans les box prévus à cet effet. Après chaque opération, les déchets sont balayés, ramassés à la pelle et vidés dans les containers par l'usager propriétaire du bateau.HUILE USAGEE ,POTS DE PEINTURES PLEINS OU VIDES,PRODUITS TOXIQUES doivent être amenés à la déchetterie, pas de possibilité sur la base. Ne pas utiliser la lance des nettoyeurs à haute pression pour laver le sol afin d'éviter la détérioration rapide du revêtement. Les nettoyeurs haute pression sont mis à disposition pour une durée qui ne peut être supérieure à 35 minutes. Durant le fonctionnement des nettoyeurs haute pression, seul l'usager maniant la lance est autorisé à pénétrer dans l'aire de lavage ceci pour des raisons évidentes de sécurité.


POSTES DE TRAVAIL : Les emplacements de travail autour des chariots doivent être tenus propres., veiller à ne pas abandonner d'objets susceptibles de créer un obstacle aux déplacements des usagers. Avant la mise à l'eau du bateau le propriétaire: ·nettoie son emplacement. · remet à l'équipe de service la clé prêtée.


ACCOMPAGNANT : Les personnes accompagnant le propriétaire du bateau sont autorisées à pénétrer sur l'aire de carénage sous leur propre responsabilité. Les propriétaires des bateaux sont responsables des dégâts causés aux installations de la base par les accompagnant.

AUTRES TRAVAUX : Seuls les travaux de carénage effectués par le propriétaire du bateau sont autorisés. Toutefois, en cas de réparation urgente (mettant en cause la manoeuvrabilité ou la flotabilité du bateau), l'intervention ponctuelle d'un ouvrier professionnel est autorisée . (Le responsable de la base devant alors en être avisé).

SECURITE : Il est formellement interdit de stationner sous les charges soulevées par la grue.

FICHIER DES ADHERENTS : L'association dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les comptes individuels et les statistiques des levages. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage de l'association et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants : membres du bureau et/ou du conseil d'Administration.

Déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés n°1131368.)
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s'adressant au bureau de l'association : APAP SETE Quai Midi-Nord Route de Cayenne 34200 SETE.

La politesse et la courtoisie sont partagées par tous. L'équipe de service est à votre disposition pour vous conseiller.

 à Sète le 23 Janvier 2007                                                          Le bureau,