Règlement intérieur

Une aire de carénage a été aménagée sur le terrain situé Quai Midi-Nord à Sète.Les dispositions suivantes ont pour but de définir ses conditions de fonctionnement.
Conformément à l'article 9 des statuts, le conseil d'administration désigne en son sein, un bureau dont la composition est la suivante :
* Un Président , un vice président
* Un trésorier, un trésorier adjoint
* Un secrétaire, un secrétaire adjoint.
* Un conseiller technique


Les adhérents, à jour de leur cotisation, bénéficient des services fournis (grutage, lavage ) moyennant une cotisation dont le montant est fixé chaque année par les sociétaires lors de l'Assemblée Générale.
Les pêcheurs des "petits métiers", membres de l'Association, utilisateurs de l'aire de carénage, ne pourront, en aucune façon, se prévaloir de leur profession, en cas d'accident corporel ou matériel.
La charge maximale de la grue est limitée à 4 tonnes.
La longueur des bateaux ne doit pas excéder 7,00 mètres hors tout.
Le tirant d'eau ne doit pas excéder 1,10 mètre. Les bateaux présentés au levage doivent être sans fond d'eau (doubles coques vidangées, fonds asséchés)
Le tirant d,air ne doit pas exceder 2.18m maximun
L,association decline sa responsabilité quant aux dommages causés aux accessoires(antenne,radar,taud,etc....)


La durée d'un carénage est limitée à SIX jours (jour du levage et jour de la mise à l'eau compris). HUIT  jours pour les navires en bois.Pour assurer une meilleure rotation des bers, il est conseillé de mettre à l'eau le plus rapidement possible. Tout dépassement de ce délai entraînera, quotidiennement, la perception d'une somme fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont fournies gratuitement aux adhérents : l'eau et l'électricité pour un usage normal (sauf utilisation intensive sur l'aire (ou particulière : bateau à quai) pour laquelle sera exigée une participation aux frais)
Seul le personnel bénévole agréé par le bureau de l'association devra assurer le fonctionnement de toutes les installations. En cas de non respect, l'association décline toute responsabilité en cas d'accident matériel ou corporel survenant du fait de personne non habilitée. L'association se réserve le droit de poursuivre les contrevenants
Les levages et mises à l'eau ont lieu exclusivement l'après-midi à partir de 14 heures du Lundi au samedi. Seul les membres bénévoles, et pour leur usage personnel, sont cependant autorisés à lever ou mettre à l'eau le matin après inscription préalable.

Consignes aux usagers de l'aire de carénage

PRISE DE RENDEZ-VOUS : Aucun rendez-vous ne sera accepté si le sociétaire n'est pas à jour de sa cotisation annuelle.Le paiement pour un carénage ou un levage moteur se règlera le jour de la prise de rendez-vous. Si l'adhérent ne se présente pas le jour prévu, la manutention sera considérée comme effectuée.
.La somme perçue restera acquise par l'association.Aucune réclamation ne sera admise si l'adhérent n'a pas averti au minimum 3(trois) jours avant.

LEVAGES ET MISES A L'EAU : Les propriétaires des bateaux doivent prévoir un cordage de maintien à la proue et à la poupe Ils participent aux opérations de levage et de mise à l'eau sous les ordres de l'équipe de service. Les bateaux sont levés et mis à l'eau dans l'ordre indiqué par l'équipe de service. L'heure limite de présentation est fixée à 15 heures. Pendant la durée du séjour sur l'aire de carenage : toute manipulation du ber et du bateau en dehors de la mise à terre et de la mise à l'eau s'effectue sous l'entière responsabilité du propriétaire du bateau.Le propriétaire est tenu d'indiquer les emplacements des sangles. Aucune réclamation ne sera acceptée suite à un levage ayant forcé sur l'hélice ou sur l'arbre de transmission.

POSTES DE LAVAGE :Les lavages s'effectuent uniquement dans les box prévus à cet effet. Après chaque opération, les déchets sont balayés, ramassés à la pelle et vidés dans les containers par l'usager propriétaire du bateau.HUILE USAGEE ,POTS DE PEINTURES PLEINS OU VIDES,PRODUITS TOXIQUES doivent être amenés à la déchetterie, pas de possibilité sur la base. Ne pas utiliser la lance des nettoyeurs à haute pression pour laver le sol afin d'éviter la détérioration rapide du revêtement. Les nettoyeurs haute pression sont mis à disposition pour une durée qui ne peut être supérieure à 35 minutes. Durant le fonctionnement des nettoyeurs haute pression, seul l'usager maniant la lance est autorisé à pénétrer dans l'aire de lavage ceci pour des raisons évidentes de sécurité.


POSTES DE TRAVAIL : Les emplacements de travail autour des chariots doivent être tenus propres., veiller à ne pas abandonner d'objets susceptibles de créer un obstacle aux déplacements des usagers. Avant la mise à l'eau du bateau le propriétaire: ·nettoie son emplacement. · remet à l'équipe de service la clé prêtée.


ACCOMPAGNANT : Les personnes accompagnant le propriétaire du bateau sont autorisées à pénétrer sur l'aire de carénage sous leur propre responsabilité. Les propriétaires des bateaux sont responsables des dégâts causés aux installations de la base par les accompagnant.

AUTRES TRAVAUX : Seuls les travaux de carénage effectués par le propriétaire du bateau sont autorisés. Toutefois, en cas de réparation urgente (mettant en cause la manoeuvrabilité ou la flotabilité du bateau), l'intervention ponctuelle d'un ouvrier professionnel est autorisée . (Le responsable de la base devant alors en être avisé).

SECURITE : Il est formellement interdit de stationner sous les charges soulevées par la grue.

FICHIER DES ADHERENTS : L'association dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les comptes individuels et les statistiques des levages. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage de l'association et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants : membres du bureau et/ou du conseil d'Administration.

Déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés n°1131368.)
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s'adressant au bureau de l'association : APAP SETE Quai Midi-Nord Route de Cayenne 34200 SETE.

La politesse et la courtoisie sont partagées par tous. L'équipe de service est à votre disposition pour vous conseiller.

 à Sète le 23 Janvier 2007                                                          Le bureau,

statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES PÊCHEURS AMATEURS ET PLAISANCIERS DE SETE

Déposés en préfecture de Montpellier le 25 Mars 1982 sous le n°9029

.Parus au Journal Officiel du 11 Avril 1982, modifiés par les rectificatifs de Août 1983 et Décembre 1999

Rectifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Janvier 2004

Rectifiés par les Assemblées Générales ordinaires du 10 Décembre 2006 et

3 Décembre 2023

Article premier - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des Pêcheurs Amateurs Plaisanciers de Sète.

Article Deux - Cette association a pour objet de défendre les intérêts moraux et matériels des pêcheurs plaisanciers. Démocratiser et sécuriser l'accès à la plaisance. Sensibiliser les plaisanciers à l'environnement maritime et à sa sauvegarde.

Article Trois - Siège social Le siège social est fixé à Sète quai Midi-Nord. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article Quatre - L'association se compose de :

• a) Membres d'Honneur (sont éligibles au Conseil d'Administration)
• b) Membres actifs ou adhérents

Article Cinq - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article Six - Les membres :

• Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association; ils sont dispensés de cotisation
• Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l'assemblée générale

Article Sept - Radiations

La qualité de membre se perd par :

• Démission
• Décès
• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. "

Article Huit - Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des droits d'entrée et des cotisations
• Les subventions d'état, des régions, des départements et des communes. "

Article Neuf - Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un conseil d'administration composé de tous les membres bénévoles depuis plus d'un an, éligible par l'Assemblée Générale. La liste des membres bénévoles est actualisée chaque année par le conseil d'administration et déposée à la compagnie assurant l'association en terme de responsabilité civile.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres présents au vote à bulletin secret,  un bureau dont la composition est définie par le Règlement Intérieur.

Afin de faciliter l'organisation du scrutin à bulletin secret, il sera impératif de déposer les candidatures au plus tard sept(7) jours avant le scrutin.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article Dix - Réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.

Article Onze - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que des questions soumises à l'ordre du jour.

Article Douze - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article Treize - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article Quatorze - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

A Sète le 9 décembre 2023

Le Président,

Alain GUAGLIANO

prestations/participations aux frais

Droit d'entrée : 20 euros (nouvel adhérent)
Cotisation annuelle : 50 euros (adhésion incluant le premier levage)
Levage supplémentaire : 30 euros
Frais de séjour : 10 euros (à partir du 7ème jour)
Nettoyeur haute-pression supplémentaire : 5 euros
Pose/dépose moteur : 10 euros
Prêt de clé portillon :20 euros (caution)